Dans quel cas faire appel à un avocat et médiateur accrédité

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De tous les modes de gestions et de règlements de conflits, le plus connu et le plus populaire est sans conteste l’arbitrage. Tout comme un litige, l’arbitrage se fonde sur une logique accusatoire où une personne impartiale au conflit doit rendre une décision de justice. Les différends commerciaux ont été pendant longtemps les seuls à solliciter les conseils d’un médiateur et dans la majorité des cas, le responsable de l’arbitrage recommandait une solution de rechange privée au problème qui divise les parties en conflit. Avec l’évolution des lois et des conflits, la justice s’est réformée et propose dorénavant des avocats médiateurs pour plusieurs autres situations.

Le droit social au cœur de la vie et du monde du travail

Le droit social est un domaine vaste et riche qui englobe d’une part toutes les relations individuelles au travail (principalement entre un employeur et l’employé) et d’autre part, les relations collectives au sein de l’entreprise qui relient tout employeur aux instances représentatives du personnel de l’entreprise. Le droit social intègre également le volet de la sécurité sociale. Lorsqu’un conflit survient, un avocat de droit social inscrit au barreau doit donner à son client une orientation à suivre.

Cette orientation a pour but la résolution rapide du litige devant un tribunal compétent, qu’il soit pénal, administratif ou social. Se faire accompagner dans un litige par un avocat en droit social se matérialise également par une assistance complète lors d’une procédure de licenciement, ou encore la réception de conseils pour la proposition d’une solution à l’amiable contrairement à une longue et coûteuse procédure.

Après les relations entre employés et employeurs, une deuxième source récurrente de conflits au sein des collectivités territoriales est définie par les problèmes entre les membres de famille. Pour résoudre correctement ce genre de litige, l’avocat médiateur doit connaître profondément les lois du droit familial comme le stipule la cour d’appel. On note aussi l’existence de la fonction avocat conseil pour représenter les justiciables auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

avocat médiateur

Les avocats conseils ont la responsabilité de donner des conseils pour une analyse globale du litige et proposent une organisation acceptable par les parties en conflit. Il faut dans un premier temps recourir aux avocats conseils pour former un pourvoi en cassation. Tous les secteurs d’activités du secteur privé et public peuvent faire appel aux compétences d’un avocat médiateur pour des pratiques de supervision dans la résolution des litiges.

Les droits en fonction des actions

Dans une gestion de conflits, le président de la cour cherche à se renseigner sur les avocats médiateurs, pour déterminer s’ils bénéficient d’une accréditation. Les parties impliquées dans le litige ayant des versions contradictoires, il revient au médiateur d’user de pratiques de réconciliation à moindre risques et qui cadrent avec le code de la loi. Pour conduire de bout en bout un litige il faut aux avocats une formation adéquate.

L’avocat médiateur est aussi appelé à gérer un conflit entre le diagnostic de santé établi par le médecin du travail et celui de l’hôpital de référence. Les membres impliqués dans un litige doivent suivre les règles et mettre en pratique les actions demandées. N’hésitez pas à choisir un avocat qui est aussi médiateur familial pour gérer un problème de diagnostic réalisé par des pratiques non professionnelles. Le processus de médiation suivi par les professionnels s’applique aussi aux enfants.

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