Comprendre la législation sur les bacs de rétention

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La législation sur les bacs de rétention concerne les entreprises qui doivent stocker des produits dangereux. Bien qu’assez ancienne (elle remonte à février 1998) elle est aussi assez relativement complexe. Si les grandes entreprises maîtrisent parfaitement ce type de réglementation, les PME n’ont pas toujours des spécialistes, et le calcul du volume légal peut devenir un casse-tête.

Qu’est-ce qu’un bac de rétention ?

On ne comprend la législation que si on sait ce qu’est un bac. Il s’agit d’un conteneur de taille importante sur lequel va être posé le conteneur du produit dangereux. L’objectif du bac de rétention est de pouvoir récupérer les éventuelles fuites du véritable conteneur et éviter qu’elles se répandent sur le sol.

Aussi, le bac de rétention est un volume important qui a vocation a rester toujours vide ! Il n’est pas déplacé ni remplacé, alors que les futs dans lesquels les produits dangereux sont stockés sont régulièrement changés, notamment pour être vidés.

Le bac de rétention doit être plus large que le diamètre du fût posé sur lui (pour pouvoir récupérer les fuites), il se présente sous une forme rectangulaire avec un couvercle plat percé de trous ou plus généralement une grille. Le bord du couvercle doit être relevé, et les trous du couvercle de grande dimension, pour éviter qu’une fuite soudaine et importante déborde.

Ce que dit la loi sur les bacs

La réglementation sur les bacs de rétention porte sur trois points : les matières, les volumes et enfin l’association des différents produits stockés sur le même bac de rétention. En effet, il est tout à fait possible de stocker plusieurs bidons côte à côte sur le même bac.

Pour les matières et l’association, tout dépend de la nature des produits dangereux stockés, et c’est plus une question de bon sens que de législation ! Les produits inflammables (et donc les huiles) doivent être stockés dans des bacs en acier, les autres produits dans des bacs en polyéthylène. Il est interdit d’utiliser les mêmes bacs de rétention pour des produits inflammables et pour des produits corrosifs.

Le volume du bac de rétention se calcule en fonction des conteneurs, du volume total stocké et du type d’entreprise, ou plus exactement de son classement par rapport à la protection de l’environnement, c’est à dire de la dangerosité des produits stockés.

Globalement, on peut retenir les points suivants :

  • jusqu’à 800 litres, les bacs doivent pouvoir contenir la totalité du volume stocké, c’est-à-dire 800 litres
  • au delà, en fonction des différents critères, entre 20% et 50% du volume total stocké, avec un minimum de 800 litres

Autrement dit :

  • vous stockez 500 litres de produits, votre bacs ou vos bacs doivent avoir un volume total de 500 litres
  • vous stockez 900 litres, le volume sera de 800 litres
  • à partir de 960 litres, la question se pose et vous devez calculer le volume exact nécessaire

Heureusement, il existe des sites dédiés qui vous permettent ce calcul, à travers un questionnaire !

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