Découvrez les différentes étapes pour créer son association

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La création d’une association peut servir à la mise en œuvre d’un projet culturel, éducatif ou sportif. Cependant, il est important que les leaders du projet s’assurent que l’organisation qu’ils souhaitent mettre en place répond aux normes définies par la loi du 1er juillet 1901. Quelles sont les étapes nécessaires pour créer une association ?

Définir l’objet de l’association

Parmi les étapes pour créer une association, figure la définition de son objet. Il s’agit de l’objectif que visent tous les membres de l’organisation. L’objet défini doit, toutefois, respecter certaines conditions : l’activité doit être pérenne, licite et à but non-lucratif. En effet, il n’est pas autorisé de mener des actions illégales au sein de l’organisation. Le non-respect de cette norme peut conduire à la dissolution administrative ou judiciaire de l’association. Il est également indiqué que le groupement doit intervenir que dans le cadre selon lequel il a été mis en place.

Le dernier point concerne les bénéfices générés par les activités de l’association. Le terme “à but non-lucratif” indique que ces profits ne doivent pas être partagés entre les membres, mais devront plutôt être utilisés pour mener à bien les opérations de l’organisation.

Le siège social et la dénomination de l’association

La domiciliation est une étape nécessaire à la création d’une association. De ce fait, il est important d'avoir la garantie que vous pouvez établir un siège social en France, puisque la loi 1901 ne s’applique qu’aux associations établies dans le pays, à l’exception de celles qui sont situées en Alsace-Moselle.

Par ailleurs, une dénomination sociale est requise pour distinguer votre organisation. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour la création d’une association. Le terme choisi peut se rapporter à l’objet ou aux noms des fondateurs du groupement. Cette identification permet d’éviter l’utilisation d’une même dénomination sociale par deux ou plusieurs associations. Ainsi, il est conseillé d’effectuer des recherches avant de faire votre choix pour ne pas opter pour un terme protégé ou interdit.

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