EVE assurances : Qu’est-ce que c’est ?

  1. Accueil
  2. chevron_right
  3. Conseils
  4. chevron_right
  5. EVE assurances : Qu’est-ce que c’est ?

La différence entre l’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale

Il est important de faire la différence entre l’assurance dommage ouvrage et la décennale. Nous allons tenter de vous expliquer ici, la différence entre les deux. L’assurance dommage ouvrage est destinée aux particuliers ayant comme projet, la construction d’une maison, ou des travaux de rénovation.

Selon l’article L242-1 du code des assurances :
“Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance dommage ouvrage garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.”

Ici, le propriétaire devra tout simplement montrer le dommage à l’expert, qui lui, aura été mandaté gratuitement par l’assureur. Cette assurance dommage ouvrage pré-finance dans les 105 jours qui suivent, la réparation du sinistre. Après avoir reçu l’indemnisation, l’assureur se retournera contre les constructeurs et leurs assurances de responsabilité décennale. L’assurance dommage ouvrage prend effet dès la date de réception des travaux, et ce, pendant dix ans.

Concernant l’assurance décennale, elle est destinée aux intervenants au chantier. Si vous êtes un professionnel et que vous effectuez des travaux de construction sur un bâtiment, quelle que soit votre mission, vous devez souscrire à cette assurance de responsabilité civile décennale.

Selon l’article 1792 du code civil :
Tout constructeur d’un ouvrage (architectes, entrepreneurs, techniciens ou autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.”

À ce titre, les intervenants doivent souscrire à cette assurance décennale. Cette dernière prend effet à partir de la date de réception des travaux, et ce, pendant dix ans. Elle est obligatoire, et permet de protéger le constructeur contre les risques de malfaçons.

EVE assurances : qu’est-ce que c’est ?

EVE assurances est une société qui existe depuis 2011. Elle travaille de la manière suivante :
– Sans frais caché, 0€ frais de courtage et de gestion. Simple, rapide et 100% gratuit.
– Un courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage est mis à votre disposition, pour obtenir les meilleures solutions, et au meilleur prix !
– Toutes vos informations sont protégées, elles permettent la mise en place de devis personnalisés, mais ne seront jamais revendues.

Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations avec précision ! À très bientôt !

Menu