Facturation : les erreurs qui coûtent cher

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Nombreuses sont des entreprises qui pensent être dans la légalité alors qu’elles encourent d’énormes risques. L’administration fiscale peut apparaître du jour au lendemain, ce qui peut entraîner des sanctions sévères pouvant même conduire à une faillite. En effet, il y a des mentions obligatoires qui doivent forcément apparaître sur une facture. Malheureusement, plusieurs structures ne tiennent pas en compte cet aspect. C’est pourquoi avant de choisir un modèle de facture avec Excel, il est important de savoir les erreurs à éviter pour échapper aux sanctions financières.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Pour les entreprises qui ne sont pas conformes aux mentions légales, les sanctions diffèrent souvent selon la durée et la gravité de la situation. Certains vont subir des sanctions pénales après la découverte de l’infraction. Dans ce cas, l’amende peut aller jusqu’à 75 000 euros sans compter les autres peines qui peuvent avoir des effets défavorables sur les bénéfices de l’entreprise. En général, la sanction pécuniaire sera accompagnée d’un redressement fiscal allant jusqu’à 50 %.

Il y a aussi une amende fiscale qui sera assénée aux entreprises dont leur cas est aggravant. Pour ce genre de sanction, une amende supplémentaire sera appliquée sur chaque facture selon le plafonnement des mentions obligatoires.

Pour les personnes morales, les sanctions peuvent être plus lourdes. Si les enquêtes révèlent qu’elles sont dans l’illégalité, elles seront directement exclues des marchés publics pendant une durée maximale de 5 ans. Cette sanction est régie par l’article L 441-5 du Code de commerce modifié en 2008.

Comment éviter ces sanctions ?

Pour vous mettre à l’abri de ces éventuelles sanctions, il faut tout simplement vous conformer aux mentions légales obligatoires. Sur chaque modèle de facture avec Excel, on doit y retrouver certaines informations qui doivent justifier que l’opération de vente ou d’achat est faite dans les normes en vigueur. Non seulement la facture doit respecter les conditions de fond, mais aussi elle doit être présentée sous une forme claire et vérifiable. Elle peut être délivrée en papier ou bien sous format électronique, et ce, avec deux exemplaires.

La facture doit contenir une date à laquelle la transaction est effectuée. On doit aussi y retrouver le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que ceux du vendeur. Le jour de la livraison ou de la prestation fait également partie des mentions légales obligatoires. N’oubliez pas aussi de vérifier le numéro de la facture et celui de l’identification à la TVA. La quantité et la dénomination des produits ou services doivent être mentionnées sur la facture de même que les conditions de paiement, les indemnités forfaitaires, le taux de pénalité et celui de la TVA.

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