La conservation, le port et le transport des armes de défense

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Pour leur sécurité, nombreuses personnes pensent que porter une arme de défense devient, aujourd’hui, une nécessité. Seulement, la France a une politique plus exigeante sur le sujet.

Dans ce cas, pour ceux qui sont intéressés par les moyens de conservation, le port et le transport des armes de défense, cet article est fait pour vous.

La législation sur l’acquisition et détention d’armes de défense

Les armes de défense figurent parmi les armes de catégorie C ou D. Et, pour chaque type d’arme, les règlementations qui y sont liées sont différentes. De ce fait, on vous propose de voir dans le tableau suivant un récapitulatif sur la législation en vigueur pour chaque type d’arme.

Les armes de défense figurent parmi les armes de catégorie C ou D. Et, pour chaque type d’arme, les règlementations qui y sont liées sont différentes. De ce fait, on vous propose de voir dans le tableau suivant un récapitulatif sur la législation en vigueur pour chaque type d’arme.

Type d’arme

Catégorisation

Condition d’acquisition et de conservation

Paralyseur électrique

D

Vente libre (+ de 18 ans)

Bombe de défense

D

Vente libre (+ de 18 ans)

Arme à blanc

D

Vente libre (+ de 18 ans)

Armes à balle en caoutchouc

D (Propulsion CO2)

Vente libre (+ de 18 ans)

C (Flash ball & Gomm Cogne)

Soumis à déclaration préfectorale. Pour cela, il faut une carte d’identité et :

  • Un certificat médical de moins d’un mois ;

  • Ou, une licence de tir signée et validée par un médecin ;

  • sinon, un permis de chasse valide de l’année en cours

Pour avoir de plus amples informations sur comment acquérir l’arme de défense, consultez des spécialistes capables de proposer une large gamme d’articles, mais aussi répondant aux exigences des clients tout en restant dans la légalité.

Pour cela, il y a par exemple, les packs d’armes de défense d’Armurerie Auxerre qui proposent dans un même lot divers articles du pistolet et revolver à blanc aux matraques télescopiques, sans oublier les coups de poing américains ainsi que les bombes lacrymogènes. Il ne vous reste plus qu’à fixer votre choix.

La législation sur la conservation, port et transport d’armes de défense

Si l’acquisition et la détention de ces armes de défense sont assez souples du point de vue légal, comme toute arme, le port et le transport sont interdits sauf motifs légitimes.

La conservation à domicile

Une arme ne peut être déposée n’importe comment et n’importe où dans une maison. Pour l’arme de défense, même si elle est plus inoffensive que les autres, elle reste cependant dangereuse. C’est pourquoi des mesures doivent être prises pour les conserver. En effet, l’arme doit être :

  • Toujours déchargée ;
  • Entreposée dans un coffre-fort, armoire-forte ou pièce-forte ;
  • Inutilisable de suite, c’est-à-dire, ne pas être prête à l’emploi (ex : démontage d’une pièce indispensable pour son fonctionnement immédiat) ;
  • Conservée dans un emplacement autre que ses minutions. Dans ce cas, les munitions peuvent être conservées dans un coffre ou une malle cadenassés, etc.

Le port et le transport

Le port et le transport sont interdits sauf motifs légitimes au risque d’être en infraction.

Type d’Infraction Amende Peine d’emprisonnement
Arme achetée et détenue librement Commise par 1 personne seule 15 000 € 1 an
Commise par au moins 2 personnes 30 000 € 2 ans
Armes et lanceurs munis d’un projectile propulsé de façon non pyrotechnique et dans la puissance s’affichent entre 2 et 20 joules. 750 €
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